Les Status de la SVM

Statuts de la Société Vaudoise de Minéralogie

 

Les présents statuts sont rédigés à la forme masculine. Ils concernent les deux sexes.

 

Nom, siège, but

 

Article premier

La Société Vaudoise de Minéralogie (ci-après S.V.M), fondée en 1969 sous le nom de Club Vaudois de Minéralogie, est une association sans but lucratif, au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse. Son siège est à Lausanne et sa durée est illimitée.

 

Art. 2

La S.V.M. se rattache à l’Association suisse des cristalliers et collectionneurs de minéraux et fossiles (ci-après A.S.C.M.F. ).

 

Art. 3

La S.V.M. s’est fixée pour buts généraux :

- La recherche de minéraux et fossiles dans le respect du code d’honneur de l’A.S.C.M.F

- La détermination

- L’organisation d’échanges et bourses

- L’organisation de conférences et cours

- L’organisation d’expositions

- L’organisation de visite de musées

- La constitution d’une bibliothèque

- La diffusion des sciences géologiques auprès du grand public

- L’établissement de contacts avec les sociétés analogues et de sciences naturelles, ainsi qu’avec les instituts scientifiques, en particulier avec l’Association des amis du musée de géologie de Lausanne

- Edition et diffusion d’un bulletin d’information

 

 

Membres

 

Art. 4

Peuvent adhérer à la S.V.M. toutes les personnes physiques ou morales qui en font la demande écrite.

Les jeunes de 10 à 18 ans sont inscrits avec l’accord écrit de leurs parents dans une section junior, régie selon ses propres statuts.

 

Art. 5

La S.V.M. se compose de membres affiliés à l’A.S.C.M.F. ou non.

 

Art. 6

Les membres dont l’âge est inférieur à 18 ans révolus ne peuvent prendre part aux votations. Ils ne peuvent pas faire partie du comité ou être désignés comme vérificateurs des comptes.

 

Art. 7

Les membres n’ont droit qu’à une voix.

Les membres qui représenteraient une personne morale également membre ne peuvent faire valoir plus d’une voix.

 

Art. 8

Toute démission doit être adressée par écrit au comité avant l’assemblée générale.

 

Art. 9

La qualité de membre prend fin par décès, démission, extinction de la personne juridique (morale), exclusion.

 

L’exclusion est prononcée par le comité envers tout membre

1 qui porte atteinte aux buts que la S.V.M. et l’A.S.C.M.F. se sont fixés;

2 qui ne s’est pas acquitté de sa cotisation pour l’année en cours, après un rappel resté sans effet.

 

Un droit de recours à l’assemblée générale contre l’exclusion prononcée par le comité est cependant donné au membre exclu. Il est suspendu dans ses droits jusqu’à la décision de l’assemblée générale.

 

 

Cotisation, taxe d’inscription

 

Art. 10

Une cotisation est fixée chaque année par l’assemblée générale de la S.V.M. Une taxe d’inscription de Fr. 10.-- est perçue de tout nouveau membre.

La cotisation à l’A.S.C.M.F., pour les membres ayant adhéré à cette dernière, n’est pas comprise dans celle de la S.V.M.

 

Art. 11

La cotisation doit être versée au compte de chèques postaux 10-22971- 8 de la S.V.M.

 

 

Organes de la société

 

Art. 12

Les organes de la société sont :

- L’assemblée générale

- Le comité (de 7 à 9 membres)

- Les vérificateurs des comptes

 

 

Assemblée générale

 

Art. 13

Attributions de l’assemblée générale :

a) Election à main levée du président et des autres membres du comité (sur demande aux bulletins secrets) ;

b) Election à main levée des vérificateurs des comptes et d’un suppléant ;

c) Approbation du rapport annuel du président, du trésorier et des vérificateurs des comptes ;

d) Modification des statuts par les 2/3 des membres présents ;

e) Décision sur les objets portés à l’ordre du jour ainsi que sur les propositions individuelles ;

f) Dissolution de la S.V.M. Elle doit être décidée par les 3⁄4 des membres, convoqués en assemblée générale extraordinaire deux semaines à l’avance.

Les membres retenus pour des raisons valables ont la faculté de voter par correspondance.

g) Sur proposition du comité, désignation de membres d’honneur dispensés de cotisation.

 

Art. 14

Le comité convoque les membres en assemblée générale ordinaire une fois par an dans le dernier trimestre.

La convocation, écrite et mentionnant l’ordre du jour, doit être envoyée au moins deux semaines avant la date fixée.

 

Art. 15

L’assemblée générale décide à la majorité des membres présents. En cas d’égalité des voix, le président départagera.

Les vérificateurs des comptes sont élus pour deux ans. Le suppléant remplace, en principe, le vérificateur sortant de charge.

 

Art. 16

Dans l’intérêt de la S.V.M., une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le comité s’il le juge nécessaire.

Si le cinquième des membres en fait la demande par écrit au comité, en indiquant les questions à traiter, une assemblée générale extraordinaire sera obligatoirement convoquée.

 

 

Comité

 

Art. 17

Le comité est composé de 7 à 9 membres élus pour une année. Ils sont rééligibles.

Le comité ne peut comprendre qu’un seul membre faisant professionnellement le commerce des minéraux; ce membre ne peut être élu président.

Ses membres se répartissent les charges.

Il règle toutes les affaires de la S.V.M. qui n’entrent pas dans les attributions de l’assemblée générale, notamment l’organisation de la bourse.

Le président est membre d’office du comité central de l’A.S.C.M.F.

 

Art. 18

La S.V.M. est valablement engagée par la signature collective du président et du secrétaire ou du trésorier. En cas d’empêchement de l’un d’eux, respectivement du vice-président et d’un autre membre du comité.

 

 

Assurance accidents non professionnels lors des activités de la société

 

Art. 19

Les participants aux travaux et courses de la S.V.M. assument les risques en cas d’accidents. Ils sont assurés individuellement. La S.V.M. ou un représentant (en particulier chef de course) ne peuvent être tenus pour responsables des accidents survenant lors de travaux et excursions.

 

 

Dissolution

 

Art. 20

En cas de dissolution de la S.V.M., ses biens seront donnés au département de minéralogie du Musée de géologie de Lausanne ou selon décision prise par l’assemblée générale.

 

 

 

Les présents statuts annulent et remplacent ceux du 23 octobre 1986. Ils ont été approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 17 octobre 1996 et rentrent en vigueur dès le 1 janvier 1997.

 

 

Association sans but lucratif dont le siège est à Lausanne. Fondée en 1969, à l'initiative de Monsieur Erwin Wenger, à l'issue d'un cours de minéralogie organisé par l'Université Populaire de Lausanne.

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